Pourquoi les revenus non salariés sont traités différemment
Lorsque vous demandez un refinancement hypothécaire à Brossard, la nature de vos revenus influence directement la façon dont le prêteur évalue votre dossier. Un salaire fixe est simple à vérifier : un talon de paie ou une lettre d'emploi suffit généralement. Les revenus non salariés, comme les loyers perçus sur un immeuble locatif ou les distributions provenant de placements, exigent une démarche différente.
Les prêteurs peuvent demander des preuves supplémentaires pour comprendre la stabilité du revenu, les activités concernées, les dépenses associées et les fonds réellement disponibles. L'objectif est de s'assurer que ces entrées d'argent sont régulières, documentées et susceptibles de se maintenir dans le temps. Yannick Charette, courtier hypothécaire, recommande de rassembler vos documents de revenus bien avant de déposer une demande de refinancement, afin d'éviter les délais de dernière minute.
Documenter les revenus de location
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, le prêteur voudra confirmer que les loyers perçus sont réels et stables. Voici les documents les plus fréquemment demandés dans ce contexte :
- Baux signés : ils attestent le montant du loyer convenu et la durée de l'occupation. Un bail en cours est généralement plus convaincant qu'un bail échu.
- Relevés bancaires : ils permettent de confirmer que les loyers sont effectivement encaissés chaque mois, en cohérence avec les montants indiqués dans les baux.
- Déclarations de revenus des dernières années : le prêteur consulte vos déclarations fiscales pour voir comment vous avez déclaré vos revenus locatifs et quelles dépenses vous avez déduites (intérêts, taxes, entretien, etc.).
- États des revenus et dépenses de l'immeuble : certains prêteurs demandent un sommaire annuel qui détaille les loyers bruts, les charges et le revenu net de l'immeuble.
Il est important de noter que le prêteur ne retient pas nécessairement la totalité du loyer brut dans le calcul de votre capacité d'emprunt. Il tient compte des dépenses d'exploitation et applique souvent un facteur d'ajustement pour refléter les périodes de vacance possibles. Consultez votre courtier hypothécaire pour comprendre comment votre prêteur cible traite spécifiquement ce type de revenu.
Documenter les revenus de placement et d'investissement
Les revenus provenant de placements, comme les dividendes, les intérêts ou les distributions de fonds, sont souvent perçus comme moins prévisibles que les loyers. Le prêteur cherchera à établir leur régularité et leur durabilité. Les documents habituellement requis comprennent :
- Relevés de compte de placement : ils montrent la valeur du portefeuille, les transactions récentes et les revenus générés sur une période donnée.
- Feuillets fiscaux (T3, T5, etc.) : ces feuillets, émis par les institutions financières, résument les revenus de placement déclarés chaque année.
- Déclarations de revenus : elles permettent au prêteur de voir l'historique de ces revenus sur plusieurs années et d'évaluer leur constance.
Pour les revenus d'investissement plus complexes, comme ceux provenant d'une société de portefeuille ou d'une participation dans une entreprise, le prêteur peut demander des états financiers préparés par un comptable. Plus la structure est complexe, plus la documentation attendue sera détaillée.
Comment les prêteurs ajustent ces revenus dans leur calcul
Même bien documentés, les revenus non salariés ne sont pas toujours pris en compte à leur valeur nominale. Chaque prêteur applique ses propres critères de souscription, mais certaines pratiques sont courantes :
- Moyenne sur deux ans : pour les revenus variables, le prêteur calcule souvent une moyenne basée sur vos deux dernières déclarations de revenus, plutôt que de retenir uniquement l'année la plus récente.
- Revenus nets plutôt que bruts : les dépenses déductibles réduisent le revenu retenu. Un revenu locatif brut de 24 000 $ par année peut être ramené à un montant inférieur après déduction des charges.
- Stabilité et continuité : un revenu de placement qui fluctue fortement d'une année à l'autre sera analysé avec plus de prudence qu'un revenu locatif stable provenant d'un bail à long terme.
Ces ajustements influencent directement votre ratio d'endettement et, par conséquent, le montant que le prêteur est prêt à vous accorder dans le cadre du refinancement. Utilisez la calculatrice hypothécaire pour estimer l'effet de différents scénarios de revenu sur votre capacité d'emprunt.
Le rôle du notaire et la finalisation du refinancement au Québec
Une fois votre dossier accepté par le prêteur, le refinancement se conclut devant un notaire. Au Québec, l'hypothèque immobilière doit être constituée par acte notarié en minute, conformément au Code civil. Le notaire vérifie les titres de propriété, prépare l'acte hypothécaire et s'assure que les fonds sont libérés correctement. Cette étape s'applique que vos revenus soient salariés ou non : c'est une exigence propre au droit québécois.
Prévoyez les frais de notaire dans votre budget de refinancement, car ils s'ajoutent aux autres coûts liés à l'opération. Votre courtier hypothécaire peut vous aider à anticiper l'ensemble de ces frais avant de vous engager.
Préparer un dossier solide avec l'aide d'un courtier hypothécaire
La documentation des revenus non salariés peut sembler complexe, mais une préparation méthodique simplifie grandement le processus. Voici quelques bonnes pratiques à adopter avant de déposer votre demande de refinancement :
- Rassemblez vos deux dernières déclarations de revenus complètes, incluant tous les annexes pertinents.
- Préparez une liste de vos propriétés locatives avec les baux en vigueur et les relevés bancaires correspondants.
- Obtenez des relevés récents pour chacun de vos comptes de placement.
- Si vous avez une structure corporative, demandez à votre comptable de préparer des états financiers à jour.
Un courtier hypothécaire connaît les exigences de plusieurs prêteurs et peut vous orienter vers ceux dont les critères correspondent le mieux à votre profil de revenus. Pour explorer les options disponibles, consultez la page des services offerts ou contactez directement Yannick Charette pour discuter de votre situation.
L'essentiel à retenir
Documenter des revenus de location ou de placement pour un refinancement demande de la rigueur, mais c'est tout à fait réalisable avec une bonne organisation. Rassemblez vos déclarations fiscales, vos baux, vos relevés bancaires et vos feuillets de placement bien à l'avance, et faites-vous accompagner par un courtier hypothécaire qui saura présenter votre dossier de façon claire et complète auprès des prêteurs adaptés à votre profil.
Vos revenus de location ou de placement méritent d'être présentés avec clarté et rigueur. Contactez Yannick Charette, votre courtier hypothécaire à Brossard, pour préparer un dossier de refinancement complet et bien structuré, adapté à votre profil de revenus, [soumettez votre demande en ligne](https://www.ycharettehypotheques.com/fr/demande-en-ligne) ou [écrivez-lui directement](https://www.ycharettehypotheques.com/fr/contact) pour discuter de votre situation.
Foire aux questions
Quels documents de base dois-je rassembler pour documenter mes revenus locatifs lors d'un refinancement?
Préparez vos baux signés en cours, vos relevés bancaires montrant les dépôts de loyer, vos deux dernières déclarations de revenus complètes ainsi qu'un sommaire des revenus et dépenses de votre immeuble. Plus votre dossier est complet dès le départ, moins vous risquez de subir des délais en cours de traitement.
Pourquoi le prêteur ne retient-il pas la totalité de mon loyer brut dans le calcul de ma capacité d'emprunt?
Le prêteur tient compte des dépenses d'exploitation liées à l'immeuble et applique souvent un facteur d'ajustement pour refléter les périodes de vacance possibles. C'est pourquoi le revenu locatif retenu dans votre dossier peut être inférieur au montant brut inscrit dans vos baux. Consultez votre courtier hypothécaire pour comprendre comment votre prêteur cible traite spécifiquement ce type de revenu.
Comment les prêteurs évaluent-ils des revenus de placement qui varient d'une année à l'autre?
Pour les revenus variables, le prêteur calcule souvent une moyenne basée sur vos deux dernières déclarations de revenus plutôt que de retenir uniquement l'année la plus récente. Un revenu qui fluctue fortement sera analysé avec plus de prudence qu'un revenu stable. Vos feuillets fiscaux (T3, T5, etc.) et vos relevés de compte de placement sont les pièces clés à fournir.
Que se passe-t-il chez le notaire lors de la finalisation d'un refinancement au Québec?
Au Québec, l'hypothèque immobilière doit être constituée par acte notarié en minute, conformément au Code civil. Le notaire vérifie les titres de propriété, prépare l'acte hypothécaire et s'assure que les fonds sont libérés correctement. Prévoyez les frais de notaire dans votre budget de refinancement, car ils s'ajoutent aux autres coûts liés à l'opération.
Ai-je besoin d'états financiers préparés par un comptable si mes revenus proviennent d'une société de portefeuille?
Oui, pour les structures plus complexes comme une société de portefeuille ou une participation dans une entreprise, le prêteur peut demander des états financiers préparés par un comptable. Plus la structure est complexe, plus la documentation attendue sera détaillée. Demandez à votre comptable de préparer des états financiers à jour avant de déposer votre demande.